FR
  —  
EN

Conditions générales de vente applicables à compter du 6 avril 2018.


PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la billetterie-boutique en ligne de l'Association des Rencontres Internationales de la photographie d'Arles, SIRET 309 952 489 00032

Ci-après dénommée "l'Association",

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat.
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Sur le site internet www.rencontres-arles.com menu Billetterie Boutique en ligne
Ci-après dénommé " le Site ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Billetterie-Boutique du festival et l'Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Article 1 : Boutique en ligne
Article 1.1 : Identification de l'auteur de l'offre

Rencontres Internationales de la photographie d'Arles
Service billetterie-boutique
Adresse électronique :
Téléphone +33(0)4 90 96 76 06 - Télécopie: +33(0)4 90 49 94 39
Siège social: 34 rue du Docteur Fanton BP 30096 - 13632 Arles Cedex - France

Article 1.2 : Boutique en ligne : Informations sur les produits et disponibilité

1.2.1. Le Site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés sur la boutique en ligne :
• dénominations;
• modes de livraison : les frais de port proposés sont calculés sur la base du poids du colis et/ou du type d'emballage nécessaire à l'expédition et de la zone de livraison ;
• prix en euros toutes taxes comprises.

1.2.2. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de l'Association ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

1.2.3. A tout moment l'Acheteur peut demander des précisions sur la nature et les caractéristiques des produits proposés à la vente sur simple demande par courrier électronique à l'adresse suivante : ou par téléphone au au +33(0)4 90 96 76 06.

1.2.4. Les produits proposés à la vente par l'Association sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. . L’Association ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur sur la disponibilité des articles proposés à la vente en ligne.

Article 1.3 : Boutique en ligne : Droit de rétractation

1.3.1. Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit commandé. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur et l'Association se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Acheteur aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, soit l'échange du produit contre l’envoi d’un produit de qualité et prix équivalents (frais de port inclus).

Il devra envoyer le ou lesdits produits concernés dans leur emballage d'origine en parfait état à l'adresse suivante :

Rencontres d'Arles
Service Billetterie Boutique
34 rue du Docteur Fanton BP 30096
13632 Arles Cedex - France

1.3.2. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, à l'exception des produits dont les dommages auront été constatés sur le bon de livraison (selon les modalités précisées à l'article Article 2.4 : Boutique en ligne : Livraison).

1.3.3. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, à l'exception des produits dont les dommages auront été constatés sur le bon de livraison (selon les modalités précisées à l'article 2.4 : Boutique en ligne : Livraison). Toute demande de remboursement devra être formulée par l'Acheteur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo. Les demandes susceptibles d'être acceptées par l'Association le seront uniquement si la responsabilité de cette dernière est mise en cause et si le produit reprit correspond bien à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur et confirmé par le Service Billetterie-Boutique du festival.

1.3.4. En cas de demande de remboursement, l'Association s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées à l'exception des frais de retour au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé par crédit de la carte bancaire utilisée lors de l'achat, par chèque, ou virement bancaire adressé au nom de l'Acheteur ayant passé la commande.

1.3.5. Conformément à l'article L. 121-28 du code de la Consommation, "le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client, ainsi que pour les journaux périodiques ou magazines."

Article 1.4 : Boutique en ligne : Exécution de la commande

1.4.1. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de sa validation par l'Acheteur.

1.4.2. En cas d'erreur sur la disponibilité du produit commandé, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre produit de qualité et de prix équivalents, ou d'annuler sa commande et donc de se faire rembourser dans les trente (30) jours à compter de la date de demande, les sommes encaissées par l'Association.
En cas d'impossibilité d'échange, l'Association se réserve le droit d'annuler la commande de l'Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

Article 1.5 : Boutique en ligne : Livraison à domicile

1.5.1. La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l'Acheteur et le paiement effectué. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l'Association se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

1.5.2. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à l'Association. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.

1.5.3. Le délai de livraison maximal est de trente (30) jours à compter de la commande du produit sur le Site. Un email de confirmation d’expédition sera envoyé à l’Acheteur avec les références d’envoi lorsqu’il s’agit d’un colis avec possibilité de suivi.

1.5.4. L'Acheteur peut opter pour l'envoi à une tierce personne avec l'option Commande Cadeau au moment de la validation de son panier. L'Acheteur devra s'acquitter des frais de port calculés sur la base de l'adresse finale de destination des produits achetés sur le site.

1.5.5. A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande Cadeau est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler les dommages dans un délai de trois (3) jours avec des photographies à l'appui au Service Billetterie-Boutique par courrier électronique à : .

1.5.6. En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l'Acheteur devra en informer le Service Billetterie-Boutique par courrier électronique à : .
L'Assosiation s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

Article 1.6 : Boutique en ligne : Retrait en boutique

1.6.1. L'Association propose également un service gratuit de retrait de commande à l'adresse et horaires suivants :
Rencontres d'Arles
Service Billetterie Boutique
34 rue du Docteur Fanton BP 30096
13632 Arles Cedex - France

Horaires d'ouverture pendant le festival : 09h30 - 19h00 tous les jours sans exception.
Horaires d'ouverture à l'année : 10h - 12h /14h - 17h du lundi au vendredi (fermée les week-ends et jours fériés en dehors de la période d’ouverture du festival)

1.6.2. Le retrait en boutique ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par l’Acheteur, le paiement effectué et la commande préparée par l’Association. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l’Association se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

1.6.3. Le délai de préparation de la commande maximal est de trente (30) jours à compter de la commande du produit sur le Site. L’Acheteur sera informé par émail de la disponibilité de sa commande.

1.6.4. Seule la personne ayant effectué la commande peut venir retirer les articles commandés sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et après réception de l’email de confirmation de disponibilité de sa commande.

1.6.5. Au moment du retrait, l’Acheteur est tenu de vérifier l'état de la marchandise. Toute commande remise en main propre ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Article 2 : Billetterie en ligne
Article 2.1 : Identification de l'auteur de l'offre

Rencontres Internationales de la photographie d’Arles
Service Billetterie Boutique
Adresse électronique : .
Téléphone : +33(0)4 90 96 76 06 – Télécopie : +33(0)4 90 49 94 39
Siège social: 34 rue du Docteur Fanton BP 30096 - 13632 Arles Cedex – France

Article 2.2 : Billetterie en ligne : Informations et disponibilité de billets

2.2.1. Sont entendues sous le terme « billet » toutes les formules de billetterie proposées sur le Site de billetterie en ligne. Sont notamment compris dans ces formules les billets suivants (liste non exhaustive) : Forfaits, Entrées lieux, Badge Semaine d’ouverture, Badge professionnel,...

2.2.2. Les prix des billets d’exposition ou de spectacle sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

2.2.3. La disponibilité des billets et des badges s'effectue en temps réel.

2.2.4. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les manifestations et/ou expositions. L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.2.5. Les billets d'exposition et/ou de spectacles demeurent la propriété de l'Association jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.

Article 2.3 : Billetterie en ligne : Achat de billet de type nominatif

2.3.1 Lors de son achat en ligne, avant la validation du Panier, l’Acheteur devra préciser le nom, prénom et date de naissance de chacun des porteurs de billets nominatifs (tarifs réduits, gratuités et badges).
Il est rappelé qu’un seul billet nominatif est délivré par porteur de billet.

2.3.2 Après validation de sa commande et de son règlement, l’Acheteur recevra uniquement un email de confirmation d’achat sans aucun e-billet en pièce jointe pour tous les billets de type nominatif (tarifs réduits, gratuités et badges).
Ces billets nominatifs sont à retirer, dans les différents guichets de billetterie de l’Association suivant les modalités précisées dans l’email de confirmation et sur présentation d’une pièce d’identité et, le cas échéant, d’un justificatif de moins de trois mois pour chacun des porteurs de billets nominatifs.

Article 2.4 : Billetterie en ligne : Annulation et Remboursement du fait de l’Acheteur

2.4.1 Conformément à l'article L 121-28 du Code de la Consommation, les billets d'exposition ou de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation
Cependant à titre commercial, l'Association acceptera d'échanger ou d'annuler la commande à condition que la demande d'échange ou de remboursement soit effectuée :
• avant toute utilisation du billet pour les offres couvrant l’intégralité de la durée de la manifestation;
• dans un délai de quatorze (14) jours avant le début de l’événement pour les prestations dites à date fixe et notamment les spectacles.
Cette demande devra être communiquée par email à l’adresse suivante : .
Une annulation réalisée dans le respect des conditions et délai mentionnés ci-dessus entraînera le remboursement des sommes versées. En dehors de ces conditions et délais, aucun remboursement ne sera possible sauf si l’Acheteur apporte dûment la preuve d’un cas de force majeure (certificat médical, certificat de décès d’un proche…).
En cas d’acceptation de la demande de remboursement, l’Acheteur sera remboursé dans les trente (30) jours à compter de la date de la demande des sommes encaissées par l’Association pour les billets annulés.

2.4.2. Aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

2.4.3. Un billet d'exposition ou de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol. En revanche il est possible de demander un duplicata suivant les modalités précisées à l’article 2.8 afin d’invalider le billet d’origine et de bénéficier des mêmes droits de visite.

2.4.4. Un billet ne peut être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.

Article 2.5 : Billetterie en ligne : Annulation et Remboursement du fait de l’Association

2.5.1. Pour les spectacles, seules les manifestations annulées par l'Association sans report possible pourront faire l'objet d'une demande de remboursement.
Pour les expositions, seuls les billets d'entrée pour le lieu concerné par une fermeture temporaire ou définitive pourront faire l'objet d'une demande de remboursement à condition de n'avoir pas été compostés.
En aucun cas les formules tarifaires de type Pass ou Forfaits ne pourront l'objet d'une demande de remboursement total ou partiel.

2.5.2. L’Association s’engage à informer le public des fermetures exceptionnelles, temporaires ou définitives, reports et/ou annulations par tous les moyens de communications suivants : information dans les guichets, réseaux sociaux, site internet institutionnel et site de vente en ligne.
L’Association s’engage par ailleurs à contacter dans la mesure du possible les publics susceptibles d’être concernés par une démarche de demande de remboursement répondant aux critères énoncés dans l’article 2.5.1.

Article 2.6 : Billetterie en ligne : Demande de Remboursement

Les demandes de remboursement devront être formulées par écrit avec remise du billet avant le 1er octobre de l’édition concernée par email à l’adresse et par courrier si nécessaire à l'adresse suivante:
Rencontres d’Arles
Service Billetterie Boutique
34 rue du Docteur Fanton BP 30096
13632 Arles Cedex – France

L’Association s’engage à répondre par écrit dans les soixante (60) jours suivants la date de réception de la demande de remboursement. En cas d’acceptation, le remboursement s'effectue automatiquement auprès de l'Acheteur de billets au moyen d'un crédit sur la carte bancaire indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l'Acheteur de billets et il n'est pas transmissible.
Dans tous les cas, seul le prix du billet sera remboursé et aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Article 2.7 : Billetterie en ligne : Délivrance des billets
Il est rappelé que les billets disponibles à la vente en ligne peuvent être de différentes natures : Billets ou Badges et par ailleurs sont proposés, le cas échéant, dans différents tarifs : Plein tarif, Tarif Réduit et Gratuité.

2.7.1. Billet plein tarif

Suite à l’achat de billets plein tarif sur le Site de vente en ligne, l’Acheteur reçoit un email de confirmation à l’adresse email renseignée au moment de l’achat dans lequel le(s) billet(s) plein tarif acheté(s) est (sont) téléchargeable(s).
L’Acheteur a ensuite la possibilité :
• d’imprimer son billet à domicile suivant les règles définies ci-après dans l’article 2.7.4 ;
• de télécharger son billet sur une tablette ou sur un smartphone (les agents d’accueil à l’entrée des lieux de visites n’étant pas habilités à manipuler vos appareils, il appartient à l’Acheteur de présenter le billet sans autre manipulation de l’agent) ;
• de se présenter à un des guichets de billetterie pour retirer son billet s’il est dans l’incapacité d’imprimer son billet ou de le présenter sur un support mobile de type tablette ou smartphone.
Il est rappelé que les Acheteurs ayant créé un compte peuvent retrouver à tout moment leur billet disponible au téléchargement dans l’espace Mon Compte.

2.7.2. Billet en tarif réduit ou gratuité

Comme précisé à l’article 2.3.2, pour l’achat de billets en tarif réduit ou en gratuité, l’Acheteur recevra uniquement un email de confirmation sans aucun e-billet téléchargeable.

Dans ce cas, les billets sont à retirer dans les différents guichets de billetterie de l’Association en présence des différents porteurs de billet sur présentation individuelle d’une pièce d’identité et, le cas échéant, d’un justificatif de moins de trois mois.

2.7.3. Badge

Comme précisé à l’article 2.3.2, pour l’achat de badge, l’Acheteur recevra uniquement un email de confirmation.

Dans ce cas, les badges sont à retirer suivant les modalités de retrait indiquées dans l’email de confirmation et sur présentation d’une pièce d’identité.

Les points de retrait peuvent être multiples ou en un seul point suivant l’organisation définie par l’Association et précisé dans l’email de confirmation.

2.7.4. Le billet imprimable à domicile permet à l’Acheteur d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès Internet. Chaque billet est fourni sous forme d’un fichier au format PDF. Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode portrait (vertical), sans modification de la taille d’impression sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso. A chaque place achetée correspond un billet. Il appartient à l’Acheteur de vérifier avant d’acheter des billets qu’il dispose du matériel adéquat pour imprimer le fichier PDF.

2.7.5. Sécurité : les billets délivrés sont pourvus d'un code-barres unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée de chaque lieu d'expositions à l'aide de lecteurs de code-barres. Il est impossible d'être admis à l'entrée d’un même lieu plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne procurera à l’Acheteur aucun avantage.

Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

L'Association peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet correspondant.

L'Association n'est notamment pas obligée de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'Acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation.

2.7.6. L’Acheteur peut effectuer son achat depuis n’importe quel poste informatique connecté à Internet et obtenir ses billets plein tarif de façon instantanée. Il est rappelé que les Acheteurs ayant créé un compte peuvent retrouver à tout moment jusqu'à la date de fin de validité, leur billet plein tarif disponible au téléchargement dans l’espace Mon Compte.

Pour y accéder:
1. Site : www.rencontres-arles.com
2. Menu : Billeterie
3. Rubrique Mon Compte. Identifiez-vous.
4. Rubrique Mes Billets : cliquez sur le N° commande avec les billets que vous souhaitez imprimer
5. Détail de la commande : cliquez sur « Télécharger les e-billets »

L'Acheteur des billets prend toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret son mot de passe et pour empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction.

2.7.7. L’Association décline toute responsabilité notamment pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

2.7.8. Le paiement des billets se fait exclusivement par carte bancaire. Elle est débitée dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. La confirmation de la commande et le justificatif de paiement sont adressés à l'adresse email renseignée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Article 2.8 : Billetterie en ligne : Perte, de vol ou détérioration d’un billet ou badge

En cas de perte, de vol ou détérioration d’un billet ou badge acheté en ligne, l’Acheteur bénéficie de différentes solutions pour obtenir un duplicata.

2.8.1. Pour les billets en plein tarif, l’Acheteur peut soit réimprimer le e-billet qui lui a été adressé au moment de son achat, soit le retrouver dans son espace Mon Compte s’il en a créé un lors de son achat, sinon se présenter en billetterie physique de l’Association pour demander un duplicata.

2.8.2. Pour les billets en tarif réduit, gratuité ou badge, le porteur de billet/badge devra se présenter personnellement en billetterie physique de l’Association avec une pièce d’identité pour retirer un duplicata du billet/badge d’origine.

2.8.3. Un seul duplicata sera délivré par porteur de billet. La délivrance d’un duplicata entraine de facto la désactivation du billet ou badge d’origine.

Article 3 : Conditions spécifiques de vente applicables aux ateliers Jeune Public
Les présentes conditions spécifiques de vente pour les ateliers Jeune Public s'appliquent entre l’Association des Rencontres Internationales de la photographie d’Arles, SIRET 309 952 489 00032

Ci-après dénommée « l’Association »,

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat.
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Pour un achat de prestation d’ateliers Jeune Public,
ci-après dénommée « l’Atelier ».

Destiné à une personne physique,
ci-après dénommée « le Participant ».

Sur le site internet menu Billetterie Boutique en ligne,
ci-après dénommé « le Site ».

Article 3.1. : Identification de l'auteur de l'offre

Rencontres Internationales de la photographie d’Arles
Service Billetterie Boutique

Adresse électronique :
Téléphone : +33(0)4 90 96 76 06 – Télécopie : +33(0)4 90 49 94 39
Siège social: 34 rue du Docteur Fanton BP 30096 - 13632 Arles Cedex – France

Article 3.2. : Ateliers : Informations sur les prestations et disponibilité

3.2.1. Le Site présente les caractéristiques essentielles des Ateliers proposées sur la boutique en ligne :
• Date et horaires ;
• Présentation du sujet de l'atelier et des thématiques abordées;
• Prix en euros toutes taxes comprises.

3.2.2. En cas d’erreur, d’omission ou modification du contenu de l'Atelier, la responsabilité de l’Association ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les Ateliers n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3.2.3. A tout moment l’Acheteur peut demander des précisions sur la nature et les caractéristiques des Ateliers proposées sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par téléphone au +33(0)4 90 96 76 06.

3.2.4. Les Ateliers proposés sur inscription par l’Association sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation par l'Acheteur. Les Ateliers sont proposés dans la limite des places disponibles.

3.2.5. En cas d’erreur sur la disponibilité de l’Atelier réservé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’échanger d’Atelier ou d’annuler sa commande et donc de se faire rembourser dans les trente (30) jours à compter de la date de demande les sommes encaissées par l’Association.

En cas d'impossibilité d'échange, l’Association se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

Article 3.3. : Ateliers : Modalités d’inscription

Dans la limite des places disponibles, l’inscription à un Atelier d’un Participant n’est validée définitivement qu’après réception du règlement intégral du prix de vente de l’Atelier selon les modalités de règlement proposées sur le Site.

Les inscriptions sont enregistrées au fur et à mesure de la réception du règlement des Ateliers sur les réservations effectuées depuis le Site ou effectuées auprès des guichets physiques de billetterie de l’Association.

Aucune inscription ou réservation ne peut être réalisée par téléphone.

Article 3.4 : Ateliers : Nombre et âge des participants

Le nombre de Participants est limité à 12 personnes, tel que stipulé sur le descriptif de l’Atelier. Les Ateliers sont réservés aux enfants âgés entre 7 et 11 ans le jour de l’Atelier.

Article 3.5 : Ateliers : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-28 du code de la Consommation, les Ateliers ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

Cependant à titre commercial, l'Association acceptera d'échanger ou d'annuler la commande à condition que la demande d'échange ou de remboursement soit effectuée dans un délai de quatorze (14) jours avant le début de l’Atelier. Cette demande devra être communiquée par email à l’adresse suivante :
Une annulation réalisée dans le respect du délai mentionné ci-dessus entraînera le remboursement des sommes versées. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible sauf si l’Acheteur apporte dûment la preuve d’un cas de force majeure (certificat médical, certificat de décès d’un proche…).

Article 3.6 : Ateliers : Annulation

3.6.1. L’annulation de la participation à un Atelier peut être effectuée par un Acheteur, à condition que l’Association en soit informée au moins quatorze (14) jours avant le début de l’Atelier. Cette décision devra être communiquée par email à l’adresse suivante : .

Une annulation réalisée dans le respect du délai mentionné ci-dessus entraînera le remboursement des sommes versées. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible sauf si l’Acheteur apporte dûment la preuve d’un cas de force majeure (certificat médical, certificat de décès d’un proche...).
Tout Atelier commencé est dû en totalité sauf cas de force majeure comme précédemment cité.

3.6.2. L’Association se réserve la possibilité de modifier le programme ou d’annuler tout Atelier si le formateur n’est plus en mesure d’assurer l’Atelier.
En cas d'annulation, l’Association s’engage à rembourser l’ensemble des sommes perçues au moment de l’inscription mais aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

Article 3.7 : Ateliers : Responsabilité, Assurance et Protection des mineurs

Toute inscription d’un Participant mineur doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale et accompagnée d’une décharge, accord écrit et signé du représentant légal. L’Association se réserve le droit de ne pas accepter les Participants mineurs si la décharge parentale n'est pas remise complétée et signée le jour de l'Atelier.
La décharge parentale est disponible au téléchargement sur la page de réservation des Ateliers pour permettre à l’Acheteur de compléter ce document en amont et de le présenter imprimé sur une feuille A4 le jour de l’Atelier.

Article 4 : Conditions spécifiques de vente applicables aux formations et stages de photographie
Les présentes conditions spécifiques de vente pour les formations et stages de photographie s'appliquent entre l'Association des Rencontres Internationales de la photographie d'Arles, SIRET 309 952 489 00032

Ci-après dénommée "l'Association ",

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat.
Ci-après dénommée "l'Acheteur ".

Pour un achat de prestation de formations et/ou de stages de photographie,
ci-après dénommée "la Formation ".

Destiné à une personne physique,
ci-après dénommée "le Participant ".

Sur le site internet www.rencontres-arles.com menu Billetterie Boutique en ligne et/ou www.billeterie-rencontres-arles.com,
ci-après dénommé "le Site".

Article 4.1 : Identification de l'auteur de l'offre

Rencontres Internationales de la photographie d’Arles
Service des stages

Adresse électronique :
Téléphone : +33(0)4 90 96 76 06 – Télécopie : +33(0)4 90 49 94 39
Siège social : 34 rue du Docteur Fanton BP 30096 - 13632 Arles Cedex – France

Article 4.2 : Formations: Informations sur les prestations et disponibilité

4.2.1. Le Site présente les caractéristiques essentielles des Formations proposées sur la boutique en ligne :
• Date et nombre de jours ;
• présentation du sujet de la Formation et des thématiques abordées ;
• prix en euros toutes taxes comprises.

4.2.2. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de l'Association ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les Formations n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

4.2.3. A tout moment l'Acheteur peut demander des précisions sur la nature et les caractéristiques des Formations proposées sur simple demande par courrier électronique à l'adresse suivante : ou par téléphone au +33(0)4 90 96 76 06.

4.2.4. Les Formations proposées sur inscription par l'Association sont celles figurant sur le Site au jour de la consultation par l'Acheteur. Les Formations sont proposées dans la limite des places disponibles.

4.2.5. En cas d’erreur sur la disponibilité de la Formation réservée, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. En cas d’erreur sur la disponibilité de la Formation réservée, l’Acheteur aura la possibilité d’échanger de Formation de prix équivalent ou d’annuler sa commande et donc de se faire rembourser dans les trente (30) jours à compter de la date de demande, les sommes encaissées par l’Association.
En cas d'impossibilité d'échange, l'Association se réserve le droit d'annuler la commande de l'Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

Article 4.3 : Formations : Modalités d’inscription

4.3.1. Dans la limite des places disponibles, l’inscription à une Formation d’un Participant n’est validée définitivement qu’après réception du règlement du prix de vente de la Formation selon les modalités de règlement proposées sur le Site et des informations du Participant.
Sauf exception stipulée sur le descriptif de la Formation sur le Site, la liste des participants est composée au fur et à mesure de la réception du règlement du prix de vente.
Aucune inscription ou réservation ne peut être réalisée par téléphone.

4.3.2. En cas d’achat d’une Formation par un tiers, le Participant s’engage à communiquer, au plus tard quinze (15) jours après la commande son nom, ses coordonnées et la confirmation du choix du stage (notamment dans le cas d’un bon cadeau), dans la limite des places disponibles.

4.3.3. Toute demande ou information particulière (santé, accessibilité…) doit être notifiée au moment de l’inscription, sur le bulletin d’inscription. L’Association fera de son mieux pour la prendre en compte mais ne peut en aucun cas garantir qu’elle sera satisfaite à moins qu’elle ne vous le confirme par écrit. Dans certains cas, les demandes particulières peuvent entraîner des coûts supplémentaires que l’Association signalera.

4.3.4. Dans l’hypothèse où l’attitude d’un Participant durant la Formation serait susceptible de causer un préjudice, un danger ou un trouble à l’un de nos Formateurs, à l’un des autres Participants ou au matériel, nous nous réservons le droit de mettre un terme à sa Formation à tout moment. Dans ce cas, le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnisation au titre de la cessation anticipée de sa Formation et l’Association se réserve le droit de lui réclamer le remboursement des coûts.

Article 4.4 : Nombre de participants / Liste d'attente pour les Formations

4.4.1. Le nombre de Participants est limité selon le type de Formation. A titre indicatif, et de manière non exhaustive :
• 12 personnes pour les Formations d'une durée de 4, 5 ou 6 jours du programme du printemps et de l'été ;
• 8 personnes pour les Formations d'une durée de 2 ou 3 jours du programme week-end ;
• 10 personnes pour les Formation d’une journée et demi ;
• 15 personnes pour les Formations d'une journée.

4.4.2. L’Association invite les Participants à mentionner au moment de leur inscription un second choix, dans l’éventualité où la Formation choisie serait complète au moment de la réception de leur inscription.

Article 4.5 : Numéro de déclaration d’activité : Organisme de formation professionnelle continue

4.5.1. L’Association est enregistrée auprès de la DIRRECTE en tant qu’organisme de formation et bénéficie à ce titre d’une exonération de TVA sur les activités de Formations. Les tarifs sont donc nets de taxe.

4.5.2. Si au moment de la commande le client mentionne le financement de sa formation via un organisme de formation, il lui appartient le fait d'obtenir la prise en charge de la formation demandée auprès de cet organisme.

4.5.3. Le dossier de prise en charge et une convention simplifiée de formation doivent nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si l'accord de financement n'est pas réceptionné avant la formation, le client sera dans l'obligation de s'acquitter des sommes dues en totalité, et devra voir directement avec l’organisme paritaire collecteur agréé pour un éventuel remboursement des frais avancés.

4.5.4. Pour les stages suivis dans le cadre de la formation professionnelle continue, des tarifs spécifiques sont mentionnés sur le site. Une inscription dans ce cadre nécessite la délivrance d'un devis valable un (1) mois et d'un descriptif de formation réalisés par l'Association.

Article 4.6 : Formations : Droit de rétractation

A compter de la date de son achat, L’Acheteur a un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Pour en faire usage, il devra en informer l'organisme par mail et courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne lui sera exigée.

Article 4.7 : Formations : Annulation

4.7.1. Toute annulation doit se faire par e-mail à et courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les Rencontres d'Arles
Service des stages
34, rue du Docteur Fanton BP 30096
13632 Arles Cedex France

Lorsque la demande d'annulation est reçue par l'Association après l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours (cf 4.6) et plus de quarante (40) jours avant le début de la formation, l'Association retiendra une indemnité forfaitaire de quatre-vingt-dix (90) euros sur l'acompte déjà perçu. En cas de dédit à moins de quarante-et-un (41) jours avant le début de la Formation, l'Association retiendra une indemnité forfaitaire équivalente au montant de l'acompte de trente (30) pour cent du tarif de la formation.
Une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation d'une indemnité forfaitaire équivalente au prix total de la formation.
Les sommes dues par l’Acheteur à titre d'indemnisation sont mentionnées comme telles et ne peuvent être considérées comme des frais pédagogiques.
Si le Participant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue seules les prestations dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue.

4.7.2. L'Association se réserve la possibilité d'annuler toute Formation programmée si le formateur n'est plus en mesure d'assurer la Formation.
L'Association se réserve la possibilité d'annuler toute Formation programmée si le nombre de Participants inscrits est insuffisant jusqu'à vinght (20) jours avant le début de la Formation. Le cas échéant, l'Association étudiera en concertation avec chaque Participant, les possibilités pour leur proposer une autre Formation. Pour faciliter une telle mesure, il est vivement conseillé de mentionner un second choix sur le formulaire d'inscription.
Toutefois si aucune solution n'est trouvée, l'Association s'engage à rembourser l'ensemble des sommes perçues au moment de l'inscription.
En cas d'annulation d'une Formation du fait de l'Association, aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

Article 4.8 : Formations : Responsabilité, Assurance et Protection des mineurs

4.8.1. Formations : Responsabilité et Assurance
Les Participants viennent avec leur propre matériel de photographie et/ou leurs ordinateurs portables pour la Formation. L'Association ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel appartenant au Participant durant les Formations.
Le Participant s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la Formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'êtes causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudices de l'organisme de formation, notamment dans le cas de déplacements (voiture, train, bateau...) pendant la Formation.

4.8.2. Formations : Responsabilité et Assurance pour des participants mineurs
Toute inscription d'un mineur doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale et accompagnée d'un accord écrit et signé du représentant légal ainsi que d'une fiche sanitaire. Dans le cas d'une inscription sans cette autorisation, la responsabilité reviendra au tuteur légal du mineur. L'Association se réserve le droit de ne pas accepter les personnes mineures si les documents mentionnés ci-dessus ne sont pas communiqués au plus tard le premier jour du stage.

Article 4.9 : Formations : protection du droit à l’image

4.9.1. Formations : protection du droit à l'imagedes personnes photographiées
Le Participant qui fera des photographies durant une Formation devra préalablement à tout cliché (et à sa diffusion) s’assurer que les personnes photographiées donnent leur accord écrit. Des modèles d’accord de diffusion du droit à l’image seront disponibles auprès de tout formateur.
L’Association ne peut être tenue responsable de toute diffusion. Le Participant réalise ses clichés à titre personnel et garantit l’Association contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne photographiée atteinte à son image, à sa vie privée ou à tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir.

4.9.2. Formations : protection du droit à l'image du participant
L'inscription à une Formation implique que le Participant donne son accord pour être photographié sur le lieu de la Formation et que les photographies ainsi réalisées puissent être réutilisées pour communiquer (sur tout support, site Internet, divers supports papiers et numériques) sur les Formations organisées par l'Association pour une durée de dix (10) ans.

Article 5 : Conditions spécifiques de vente applicables aux accréditations professionnelles
Les présentes conditions spécifiques de vente pour les formations et stages de photographie s'appliquent entre l'Association des Rencontres Internationales de la photographie d'Arles, SIRET 309 952 489 00032

Ci-après dénommée "l'Association ",

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat.
Ci-après dénommée "l'Acheteur " ou "Réservant".

Pour un achat de prestation de badge professionnele,
ci-après dénommée "Badge Professionnel".

Destiné à une personne physique,
ci-après dénommée "le Professionnel".

Sur le site internet www.rencontres-arles.com menu Billetterie Boutique en ligne,
ci-après dénommé "le Site".

Article 5.1 : Identification de l'auteur de l'offre

Rencontres Internationales de la photographie d’Arles
Service des badges professionnels

Adresse électronique :
Téléphone : +33(0)4 90 96 76 06 – Télécopie : +33(0)4 90 49 94 39
Siège social: 34 rue du Docteur Fanton BP 30096 - 13632 Arles Cedex – France

Article 5.2 : Badges professionnelles : Informations sur les prestations

5.2.1. Le Site présente les caractéristiques essentielles des Accréditations professionnelles proposées sur la boutique en ligne :
• Présentation de la prestation de type : badge professionnel ;
• Date et nombre de jours de validité ;
• Modalité d’inscription et de retrait des badges;
• Tarifs disponibles ;
• Prix en euros toutes taxes comprises.

5.2.2. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’Association ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les Accréditations Professionnelles n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
A tout moment l’Acheteur peut demander des précisions sur la nature et les caractéristiques des Accréditations professionnelles proposées sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par téléphone au +33(0)4 90 96 76 06.

Article 5.3 : Modalités de réservation d’un Badge Professionnelles

5.3.1. La réservation d’un Badge Professionnel n’est validée définitivement qu’après :

1. Formulation d’une demande de réservation depuis le Site de billetterie en ligne avec téléchargement d’un justificatif d’activité dans le domaine de la photographie et de l’image pour chacun des professionnels concernés par la demande;
2. Acceptation par l’Association de la demande de réservation en ligne permettant au Réservant d’accéder à l’étape suivante de règlement;
3. Règlement intégral du prix de vente du (des) Badge(s) Professionnel(s) ;
4. Retrait du badge nominatif au guichet unique dédié aux Professionnels.

Aucune réservation ne peut être réalisée par téléphone. Seules les réservations payées par mandat administratif pourront faire l’objet d’un traitement par courrier et d’un règlement non comptant.
L’Association se réserve le droit de demander des compléments d’information et de probité concernant l’exercice d’une activité professionnelle d’une ou de l’une des personnes avant d’accepter la demande de réservation.

5.3.2. L’Acheteur peut effectuer des demandes de Badges Professionnels pour différents collaborateurs Professionnels sur présentation de justificatif individuel d’activité.
Le règlement de la réservation sera global et effectué en une seule fois après que l’Acheteur ait formulé et reçu la confirmation pour l’ensemble des Professionnels concernés par la demande de badges.
Il convient de rappeler que les conjoints et/ou clients / partenaires d’un Acheteur ou d’un Professionnel ne peuvent bénéficier d’un Badge Professionnel sauf à justifier personnellement d’une activité professionnelle dans le domaine de la photographie et de l’image.

Article 5.4 : Badge Professionnel : Retrait

Comme précisé à l’article 2.3.2, pour l’achat de badge, l’Acheteur recevra uniquement un email de confirmation.
Dans le cas des badges professionnels, les badges sont à retirer individuellement au comptoir dédié à l’accueil des professionnels et sur présentation d’une pièce d’identité.

Article 5.5 : Badge Professionnel : Droit de rétractation et Annulation

Conformément à l'article L. 121-28 du code de la Consommation les billets d’exposition ou de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Cependant à titre commercial, l'Association acceptera d'échanger ou d'annuler la commande d’un ou plusieurs badges professionnels à condition que la demande d'échange ou de remboursement soit effectuée dans un délai de quatorze (14) jours avant le début du festival.
Cette demande devra être communiquée par email à l’adresse suivante :

Une annulation réalisée dans le respect du délai mentionné ci-dessus entraînera le remboursement des sommes versées. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible sauf si l’Acheteur apporte dûment la preuve d’un cas de force majeure (certificat médical, certificat de décès d’un proche…). Tout badge professionnel utilisé même partiellement ne pourra faire l’objet d’un remboursement y compris en cas de force majeure.
En cas d’acceptation de la demande de remboursement, l’Acheteur sera remboursé dans les trente (30) jours à compter de la date de la demande des sommes encaissées par l’Association pour les badges professionnels annulés par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la réservation.

Article 5.6 : Badge professionnel : Perte ou détérioration d’un badge

En cas de perte ou détérioration d’un badge professionnel, un seul duplicata sera délivré. La délivrance d’un duplicata entraîne de facto la désactivation du badge d’origine.
La demande de duplicata devra s’effectuer directement auprès du comptoir dédié aux professionnels par le Professionnel porteur du badge et sur présentation d’une pièce d’identité.

Article 6 : Conditions spécifiques de vente applicables au Photofolio Review
Les présentes conditions spécifiques de vente pour les formations et stages de photographie s'appliquent entre l'Association des Rencontres Internationales de la photographie d'Arles, SIRET 309 952 489 00032

Ci-après dénommée "l'Association ",

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat.
Ci-après dénommée "l'Acheteur ".

Pour un achat de prestation,
ci-après dénommée "le Photo Folio Review".

Destiné à une personne physique,
ci-après dénommée "le Participant".

Sur le site internet www.rencontres-arles.com menu Billetterie Boutique en ligne,
ci-après dénommé "le Site".

Article 6.1 : Identification de l'auteur de l'offre

Rencontres Internationales de la photographie d’Arles
Service du Photo Folio Review

Adresse électronique :
Téléphone : +33(0)4 90 96 76 06 – Télécopie : +33(0)4 90 49 94 39
Siège social: 34 rue du Docteur Fanton BP 30096 - 13632 Arles Cedex – France

Article 6.2 : Photo Folio Review : Informations sur les prestations et disponibilité

6.2.1. Le Site présente les caractéristiques essentielles du Photo Folio Review sur la boutique en ligne :
• Présentation du Photo Folio Review ;
• Date et horaires ;
• Les différentes formules tarifaires proposées ;
• Prix en euros toutes taxes comprises ;
• Modalités d’inscription.

6.2.2. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’Association ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant le Photo Folio Review n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

6.2.3. A tout moment l’Acheteur peut demander des précisions sur la nature et les caractéristiques du Photo Folio Review sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : ou par téléphone au +33(0)4 90 96 76 06.

6.2.4. Les sessions du Photo Folio Review proposées sur inscription par l’Association sont celles figurant sur le Site au jour de la consultation par l'Acheteur. Les inscriptions aux sessions du Photo Folio Review sont proposées dans la limite des places disponibles et sont gérées en temps réel.

6.2.5. En cas d’erreur sur la disponibilité du Photo Folio Review réservé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et donc de se faire rembourser dans les trente (30) jours à compter de la date de demande, les sommes encaissées par l’Association.
L’Acheteur aura la possibilité d’échanger avec un autre expert disponible sur la période recherchée.
En cas d'impossibilité d'échange, l’Association se réserve le droit d'annuler la commande de l’Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

Article 6.3 : Photo Folio Review : Modalités d’inscription

Dans la limite des places disponibles, l’inscription à un Photo Folio Review d’un Participant n’est validée définitivement qu’après réception d’un formulaire d’inscription et du règlement intégral du prix de vente du Photo Folio Review selon les modalités de règlement proposées sur le Site.

Sauf exception stipulée sur le descriptif du Photo Folio Review sur le Site, la liste des participants est composée au fur et à mesure de la réception des formulaires d‘inscription et du règlement du prix de vente.
Les inscriptions se font uniquement en ligne sur le Site de billetterie en ligne. Aucune inscription ou réservation ne peut être réalisée par téléphone.

Article 6.4 : Photo Folio Review : Droit de rétractation et annulation

Conformément aux dispositions prévues à l’Article L.121-28 du code de la Consommation, les inscriptions au Photo Folio Review ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
Cependant à titre commercial, l'Association acceptera d'échanger ou d'annuler la commande d’un Photo Folio Review à condition que la demande d'échange ou de remboursement soit effectuée dans un délai de quatorze (14) jours avant le début du festival.
Cette demande devra être communiquée par email à l’adresse suivante :

Une annulation réalisée dans le respect du délai mentionné ci-dessus entraînera le remboursement des sommes versées, à l’exception de soixante-quinze (75) euros retenus pour les frais de dossier et administratifs. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible sauf si le Participant apporte dûment la preuve d’un cas de force majeure (certificat médical, certificat de décès d’un proche…). Tout Photo Folio Review commencé ne pourra faire l’objet d’une annulation avec remboursement y compris en cas de force majeure.

En cas d’acceptation de la demande d’annulation, l’Acheteur sera remboursé, dans les trente (30) jours à compter de la date de la demande, par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la réservation.

Article 6.5 : Photo Folio Review : Modification ou Annulation par l’Association

L’Association se réserve la possibilité d’annuler tout Photo Folio Review programmé si l’expert n’est plus en mesure d’assurer le Photo Folio Review. Une rencontre avec un autre expert sera alors proposée au Participant, selon les disponibilités restantes.

Toutefois si aucune solution n’est trouvée, l’Association s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues au moment de l’inscription, par crédit de la carte bancaire utilisée lors de la réservation.

En cas d'annulation d'un Photo Folio Review du fait de l’Association, aucun frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé.

Article 6.6 : Photo Folio Review : Responsabilité et Assurance

Les Participants viennent avec leurs propres photographies et/ou leur ordinateur portable pour le Photo Folio Review. L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel appartenant au Participant durant celui-ci.
Le Participant s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du Photo Folio Review une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés.

Article 6.7 : Photo Folio Review : Responsabilité et Assurance pour des participants mineurs

Toute inscription d’un mineur doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale et accompagnée d’un accord écrit et signé du représentant légal ainsi que d’une fiche sanitaire. Dans le cas d’une inscription sans cette autorisation, la responsabilité reviendra au tuteur légal du mineur. L’Association se réserve le droit de ne pas accepter les personnes mineures si les documents mentionnés ci-dessus ne sont pas communiqués au plus tard le premier jour du Photo Folio Review.

Article 6.8 : Photo Folio Review : Droits de reproduction et de représentation

Chaque Participant à un Photo Folio Review cède gratuitement à l’Association les droits de reproduction et de représentation de ses photographies réalisées dans le cadre du Photo Folio Review pour toute exploitation à caractère non commercial.
Cette cession telle que définie ci-dessus est consentie à titre non exclusif pour la durée de cinq (5) ans sans limitation de territoire. Le droit de reproduction comprend le fait de reproduire et/ou de faire reproduire par tous procédés techniques sur tous supports (papier, numérique, électronique ...) et en tous formats, les photographies des Participants réalisées dans le cadre de la Formation notamment dans le but de sauvegarder de manière sécurisée les images réalisées.
Le droit de représentation qui comporte le fait de représenter et/ou de faire représenter toute ou partie les photographies des Participants réalisées dans le cadre de l’événement du Photo Folio Review.

Article 7 : Documents contractuels
Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante :

Pour toutes les commandes :
• les présentes conditions générales de vente ;
• le "panier" constitué du devis accepté et complété par les informations nécessaires à l'identification de l'Acheteur (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) ;
• la facture.

Ces documents étant par ailleurs complétés par des documents spécifiques selon l'activité commandée :
• la décharge parentale pour les Ateliers Jeune Public ;
• le formulaire de matériel et pratique photographique pour les Formations ;
• un formulaire et un justificatif d’activité professionnelle pour les demandes de Badge Professionnel.

Article 8 : Prise de commande
Tout "panier" validé par l'Acheteur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles suivants :
• 1.3 : Boutique en ligne : Droit de rétractation ;
• 1.4 : Boutique en ligne : Exécution de la commande ;
• 2.4 : Billetterie en ligne : Annulation et Remboursement ;
• 3.5 : Ateliers : Droit de rétractation ;
• 3.6 : Ateliers : Annulation.
• 4.6 : Formations : Droit de rétractation ;
• 4.7 : Formations : Annulation ;
• 5.5 : Badge professionnel : Droit de rétraction et annulation ;
• 6.4 : Photo Folio Review : Droit de rétractation et annulation.

L'Association conserve la propriété pleine et entière des produits, billets, ateliers, ou formations vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l'Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien ou billet acheté à l'Association par l'Acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par l'Association.
Seul l'Acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 9 : Confirmation par courrier électronique
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation au plus tard au moment de la livraison :
• le numéro de commande unique ;
• le montant de la commande ;
• pour les articles : le mode de livraison ou de retrait choisi par l’Acheteur pour les articles de la boutique en ligne ;
• pour les prestations : le mode de délivrance prévu par l’Association : e-billet plein tarif en pièce jointe, point de retrait pour les badges etc…
• le moyen de paiement choisi par l'Acheteur.

Article 10 : Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et au traitement de la commande. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix sans que l'internaute en soit préalablement informé.
Les frais de port sont calculés et affichés à la fin de la constitution du Panier après renseignement de l’adresse de livraison et avant validation dudit Panier.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive de l'Acheteur qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Article 11 : Modes de paiement
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les éventuels frais liés aux transactions financières sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

Article 11.1 : Par carte bancaire (sécurisée)

11.1.1 La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande.
Les cartes acceptées sur le Site sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

11.1.2 L'Association utilise le service de paiement sécurisé SP PLUS de la CAISSE D'EPARGNE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur de la CAISSE D'EPARGNE et ne sont pas transmises sur le serveur de l'Association.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles à l'Association, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Le montant de la commande est débité au moment de la validation du paiement. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. L'Acheteur est invité à conserver la preuve de la transaction qui s'affichera à l'écran après paiement effectif de la commande.

Article 11.2 : Par chèque (uniquement pour l’achat d’Article sur boutique en ligne)

11.2.1 Le paiement par chèque est proposé au moment de la validation de la commande pour toutes les commandes d’articles disponibles sur la boutique en ligne de l’Association et effectuées par un Acheteur domicilié en France.
Il doit s'agir de chèque en euros d'un compte domicilié en France du même nom que l'Acheteur passant commande. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

11.2.2 L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de : Rencontres internationales de la photographie et l'envoyer accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante :
Les Rencontres d'Arles
Service des stages
34, rue du Docteur Fanton BP 30096
13632 Arles Cedex.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Article 12 : Données personnelles et Cookies
Article 12.1 : Données personnelles

12.1.1 Les informations qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'Association intervenant dans le traitement des commandes.
Conformément à la loi "informatique et libertés "du 6 janvier 1978, l'Acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à l'Association par email à sinon par courrier à l'adresse suivante :
Rencontres d'Arles
Service Billetterie-boutique
34 rue du Docteur Fanton BP 30096
13632 Arles Cedex - France

Il est important de rappeler que les données personnelles collectées ne font en aucun cas l’objet d’une revente ni même d’un partage ou cession à titre gratuit vis à vis de tiers. Elles servent uniquement au traitement des commandes et à l’analyse statistique de la composition du public de l’Association.

12.1.2 Les Acheteurs de Billets peuvent désormais effectuer un Achat sans création de compte sur le Site de billetterie en ligne. Pour permettre l’envoi des e-billets les informations suivantes seront renseignées par l’Acheteur avant la validation de la commande : nom, prénom et pays de l’Acheteur, adresse email de réception pour l’envoi des billets.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur effectuerait un achat nominatif en boutique avec la génération d’une Facture nominative ou si pour une commande ultérieure effectuée en ligne, la même adresse email était utilisée avec la création d’un compte, alors l’ensemble des achats rattachés à cette même adresse email ferait l’objet d’un rapprochement pour permettre à l’Acheteur de retrouver l’ensemble de son historique d’achat dans l’interface Mon Compte.

Article 12.2 : Cookies

Pour faciliter votre navigation sur le Site, l'Association utilise des cookies.
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur qui ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le Site, à l'occasion de la consultation d'autres pages du Site ou lors d'une nouvelle visite, et d'enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation...).
Au même titre que les données personnelles, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent en s’adressant à l’Association par email à sinon par courrier à l’adresse suivante :
Rencontres d'Arles
Service Billetterie-boutique
34 rue du Docteur Fanton BP 30096
13632 Arles Cedex - France

Article 13 : Signature électronique - preuve
La validation de la commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Association dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Article 14 : Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Article 15 : Responsabilités
Ni l'Association, ni l'Acheteur, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
De même, l'Association ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, l'Acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Article 16 : Loi applicable - règlement de litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Les litiges qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat seront, à défaut de règlements amiables, portés devant la juridiction de Marseille.

Article 17 : Modification des conditions générales de vente
L'Association se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 
Les Rencontres d'Arles de la photographie
facebook Twitter instagram instagram